Termes et conditions :

 

Champs d’application des conditions générales de vente :

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après nommée « CGV ») s’appliquent sans restriction à l’ensemble des ventes effectuées par Déco D'émoi sur le site www.decodemoi.com et contribuent à déterminer les droits et obligations de celle-ci et de ses clients.

 

Les CGV peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Toutefois les CGV applicables sont celles acceptées le jour de la commande.

 

Toute commande effectuée sur le site www.decodemoi.com entraîne la lecture et l’acceptation sans réserve des CGV. Les CGV sont accessibles à tout instant par le client sur le site www.decodemoi.com dans la rubrique CGV en pied de page.

 

Produits et commandes :

 

Tous les produits vendus par Déco D'émoi disposent d’un descriptif détaillé dans la fiche produit afin de permettre au client d’obtenir le plus d’informations. Cependant les photos représentant les produits n’ont pas valeur contractuelle. En effet, Déco D'émoi s’efforce au mieux de mettre à disposition du client des photographies de qualité et de fournir un rendu le plus exact possible des couleurs des accessoires et tissus à la vente. Toutefois, des différences peuvent être constatées entre la photographie du produit et l’observation en l’œil nu une fois la commande réceptionnée. Déco D'émoi ne saurait donc être tenue pour responsable de ses différences.

 

Une fois le panier terminé il appartient au client de valider la commande afin d’accéder à la page du paiement. Le préalable à cette action est l’acceptation pleine et entière des CGV en cochant la case conçue à cet effet. Avant le paiement, le client aura accès à un récapitulatif de sa commande ainsi qu’aux coordonnées fournies pour la livraison de celle-ci. Il lui appartient donc de vérifier l’exactitude de tous ces éléments. Déco D'émoi ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur d’adressage entraînant l’impossibilité de la livraison de la commande une fois celle-ci expédiée. En cas d’erreur dans les coordonnées fournies, il revient au client de prendre contact le plus rapidement possible avec Déco D'émoi pour apporter les modifications nécessaires avant qu’interviennent le mail de confirmation d’expédition de la commande.

 

Déco D'émoi se réserve le droit d’annuler une commande d’un client avec lequel elle aurait déjà eu un litige quant au paiement de celle-ci. Également, une commande pourra être annulée dans le cas où le processus de personnalisation n’aurait pas été respecté, entraînant une suite illogique dans le panier. Déco D'émoi prendra contact avec le client pour apporter des éclaircissements. Dans les cas où il n’y aurait pas de réponse, la commande sera annulée.

 

Le prix :

 

Le prix des produits est exprimé en euro (€). La TVA est non applicable au regarde le l’article 293B du Code Général des Impôts disposant de l’exonération de la TVA pour les auto entrepreneurs. Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraisons qui seront calculés avant le paiement. Le tarif final comportera donc le prix du panier et les frais de livraison.

 

Les prix peuvent être amenés à évoluer, cependant le prix retenu sera celui en vigueur le jour de la validation de la commande.

 

Le Paiement :

 

Le paiement de la commande se fait en ligne et dans son entièreté par l’intermédiaire de Paypal ou par carte bancaire.

 

Le site www.decodemoi.com est entièrement sécurisé par les protocoles HTTP et SSL.

 

Livraisons :

 

Tous les produits de Déco D'émoi sont réalisés à la main et à la demande. Un temps de préparation est donc nécessaire pour accomplir l’ensemble des commandes. L’envoi de la commande intervient donc maximum sous deux semaines à compter de la réception et de l’encaissement du paiement de la commande.

 

Une fois la commande prête, celle-ci est remise au servie de La poste. Un mail de confirmation est envoyé au client avec un numéro du suivi colis. La livraison se fera sous 3 à 5 jours ouvrés. Déco D'émoi ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison attribuables au transporteur (grève, perte, perturbation du réseau routier, ferroviaire, aérien…). Les frais de livraison sont à partir de 4,90 € et offerts dès 70 euros d’achat.

 

En cas de problèmes rencontrés lors de la réception du colis (détérioration, colis ouvert) il appartient au client de refuser le colis ou d’émettre des réserves sur le bon de livraison. En cas d’absence du client lors de la livraison, celui-ci à la possibilité de faire part de ses réserves au transporteur dans les dix jours qui suivent, de préférence par lettre recommandé avec avis de réception. Le client devra également prendre contact avec Déco D'émoi

 

Les produits Déco D'émoi ne sont disponibles qu’en France métropolitaine (corse compris).

 

 

 

Politique de confidentialité :

 

Nous effectuons un traitement de données personnelles destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD). La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.

 

Le responsable du traitement est l’éditeur du site, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

 

Sabrina LEGER

Déco D'émoi

 

12 Grande rue de Chandelles - Lieu Dit Chandelles - 28210 COULOMBS

 

Les destinataires des données sont le responsable du traitement de données et ses prestataires qui interviennent dans l’exécution des commandes : Transporteurs La Poste et Mondial Relay

 

La responsable du traitement, Sabrina LEGER, n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

 

Les données seront conservées 10 ans à compter de leur collecte.

 

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

 

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement,

– à la portabilité de ses données,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur  la base des données collectées.

 

Pour toutes informations et questions, nous sommes à votre disposition :

 

Par téléphone : 06.79.89.23.54

 

Par mail : sabrina.decodemoi@gmail.com

 

 

 

Conditions de retours :

 

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de se rétracter pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Seuls les frais d'envoi resteront à sa charge. Ce délai court à compter de la réception du colis par l’Acheteur.

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Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Attention, tout article réalisé sur-mesure (choix des fragrances, des pierres, des fleurs ou toute autre customisation) ainsi que les boucles d'oreille (par mesure d'hygiène) ne pourront ni être repris, ni échangés.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant le jour de réception du colis par “Déco D'émoi”. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur.

Si l’Acheteur a commandé un article soldé ou faisant l’objet d’un code promotionnel, le retour du produit ne peut faire l’objet d’un remboursement mais uniquement d’un échange ou d’un avoir d’un montant égal au montant du produit soldé hors frais de livraison. Les frais de renvoi seront à la charge de l’Acheteur.

D’autre part, selon L’article L 221-28 du Code de la Consommation, le délais de rétractation de 14 jours ne peut être appliqué aux “fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.”. Ainsi, toute commande faisant mention d’une demande de personnalisation ou de modification par l’Acheteur n’est pas éligible aux retours et ne fait donc pas l’objet d’un remboursement.

Les articles retournés ayant fait l’objet d’une quelconque utilisation incorrecte et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente, ne seront pas éligibles aux retours, remplacements ou remboursements.

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Afin de permettre le traitement de la demande de garantie, l’Acheteur précisera ses coordonnées, son numéro de commande, la référence de l’article concerné, et détaillera au maximum le problème rencontré en joignant au mail une photographie du défaut du produit. Aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l’accord de “Déco D'émoi” et avant d’avoir été réexpédié  dans son emballage d'origine par l’Acheteur au service clients.
Le service clients s’engage à échanger le(s) produit(s) concerné(s), ou à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Les frais de retour ne sont pas pris en charge par “Déco D'émoi”.

Le cas échéant, les frais d’envoi du nouveau produit sont pris en charge par “Déco D'émoi"

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NOUS CONTACTER

 

Nom de l'entreprise: DECO D'EMOI

Adresse e-mail: sabrina.decodemoi@gmail.com

Téléphone: 06.79.89.23.54

Adresse postale: 12 Grande rue de Chandelles

Lieu Dit Chandelles - 28210 COULOMBS

France

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